Conditions générales

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de Qelvyn LLC et de ses clients dans le cadre de prestations de développement logiciel, de systèmes d'automatisation et de plateformes numériques. Toute commande ou acceptation d'un devis émis par Qelvyn implique l'adhésion aux présentes conditions.

2. Services proposés

• Développement logiciel : applications web et logicielles sur mesure.
• Automatisation : conception et intégration de flux de travail automatisés.
• Plateformes numériques : sites, interfaces et parcours client, fournis en mode projet ou par abonnement.

3. Facturation et paiement

Chaque prestation fait l'objet d'un devis préalable précisant le périmètre exact et le mode de facturation retenu : montant fixe au projet, ou abonnement pour les services fournis en continu. Un acompte peut être demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison, sauf accord écrit différent. Les abonnements sont résiliables à la fin de la période en cours, sans frais de résiliation.

4. Remboursement et annulation

Toute demande d'annulation formulée avant le démarrage effectif d'une prestation donne lieu au remboursement des sommes versées, déduction faite des frais déjà engagés le cas échéant. Une fois une prestation au forfait démarrée, les sommes correspondant au travail déjà réalisé restent dues. Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment pour la période suivante ; la période en cours reste due. Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit via la page Contact et reçoit une réponse sous 10 jours ouvrables.

5. Propriété intellectuelle

À l'issue du paiement intégral des sommes dues, le client devient propriétaire des livrables spécifiquement développés pour son projet : code sur mesure, configurations et documentation. Qelvyn conserve la propriété de ses composants génériques réutilisables préexistants.

6. Obligations des parties

Qelvyn s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations commandées. Le client s'engage à fournir les accès, informations et validations nécessaires à l'avancement du projet dans des délais raisonnables.

7. Garantie

Tout projet livré bénéficie d'une garantie de bon fonctionnement de 30 jours à compter de sa mise en production, durant laquelle tout dysfonctionnement imputable au code livré est corrigé sans frais supplémentaires.

8. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Qelvyn au titre d'une prestation est limitée au montant effectivement payé par le client pour cette prestation. Qelvyn ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment les pertes d'exploitation ou de données résultant de causes extérieures aux livrables fournis.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit de l'État du Wyoming, États-Unis, lieu d'enregistrement de Qelvyn LLC. Tout différend sera recherché en priorité par voie de concertation amiable entre les parties.