Politique d'utilisation acceptable

1. Personnes concernées

La présente politique s'applique à toute personne utilisant un système exploité par Qelvyn LLC ou souscrivant à un service Qelvyn. Lorsque nous concevons puis vous remettons un système que vous exploitez ensuite vous-même, elle s'applique tant que nous en assurons l'hébergement ou la maintenance.

2. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser nos systèmes ou services pour :

• enfreindre la loi applicable ou porter atteinte aux droits de tiers, notamment de propriété intellectuelle ou à la vie privée ;
• envoyer des messages non sollicités en masse, ou tout message commercial à un destinataire n'ayant pas consenti ou s'étant désinscrit ;
• diffuser des logiciels malveillants ou tenter d'accéder sans autorisation à un système, un compte ou des données ;
• perturber ou surcharger de manière disproportionnée les infrastructures que nous exploitons, notamment en contournant les limitations de débit ou les quotas ;
• traiter des données personnelles sans base légale, ou nous les transmettre à une fin dont les personnes concernées n'ont pas été informées ;
• héberger ou diffuser des contenus frauduleux, trompeurs, ou destinés à usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation ;
• exploiter un dispositif dont la réalité commerciale est déformée auprès de ceux qui le financent.

3. Messagerie et contact client

Plusieurs des systèmes que nous concevons envoient des messages pour le compte de nos clients. Dans ce cas, il vous appartient de disposer d'une base légale et, lorsque cela est requis, d'un consentement documenté pour chaque destinataire, ainsi que de traiter sans délai les demandes de désinscription. Il vous appartient également de respecter les conditions de toute plateforme de messagerie tierce concernée. Nous ne configurerons pas un système pour contacter des personnes n'ayant pas consenti lorsque le consentement est requis.

4. Recherche en sécurité

La recherche en sécurité menée de bonne foi est bienvenue. Ne testez que des systèmes vous appartenant ou pour lesquels vous disposez d'une autorisation écrite, n'accédez pas aux données de tiers, et signalez vos constats via notre page Contact. Nous accusons réception de tout signalement légitime et n'engagerons aucune action contre les chercheurs respectant le présent article.

5. Application

Si nous estimons que la présente politique n'est pas respectée, nous vous en informons en principe au préalable et vous laissons un délai raisonnable pour y remédier. En cas de manquement grave, persistant, ou exposant des tiers à un préjudice, nous pouvons suspendre le service immédiatement et, lorsque la loi l'exige, en informer l'autorité compétente. Une suspension pour manquement à la présente politique n'ouvre pas droit au remboursement de la période en cours.

6. Signaler un abus

Pour signaler un usage abusif d'un système exploité par Qelvyn, écrivez à contact@qelvyn.co. Pour une vulnérabilité de sécurité présumée, écrivez à security@qelvyn.co.

Dernière mise à jour : 10 août 2026.