Remboursement et annulation

1. Champ d'application

La présente politique s'applique à toute prestation facturée par Qelvyn LLC : les projets au forfait comme les abonnements à des services fournis de manière continue. Elle complète nos conditions générales ; en cas de divergence sur un même point, la présente politique prévaut.

2. Annulation avant le démarrage des travaux

Une annulation demandée avant le démarrage effectif des travaux est remboursée intégralement, déduction faite des frais de tiers déjà engagés pour votre compte (licences, noms de domaine acquis à votre demande). Ces frais sont détaillés par écrit avant d'être engagés.

3. Annulation après le démarrage des travaux

Une fois les travaux au forfait démarrés, les montants correspondant aux travaux déjà réalisés restent dus. Toute somme versée d'avance et non encore acquise est restituée. Nous fournissons un relevé écrit de ce qui a été réalisé et de ce qui est remboursé, afin que le calcul soit vérifiable.

4. Abonnements

Un abonnement peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucuns frais de résiliation ne s'appliquent et aucune durée minimale n'est imposée au-delà de la période en cours. Celle-ci reste due et n'est pas proratisée. L'accès est maintenu jusqu'à son terme.

Nous ne reconduisons pas un abonnement après résiliation et n'exigeons aucun préavis par un canal autre que ceux indiqués à l'article 6.

5. Prestation non conforme au périmètre convenu

Chaque projet bénéficie d'une garantie fonctionnelle de 30 jours à compter de sa mise en production, durant laquelle tout dysfonctionnement imputable au code livré est corrigé sans frais. Si un système livré ne peut être mis en conformité avec le périmètre convenu par écrit, les montants versés au titre de la partie non livrable sont remboursés.

6. Comment demander un remboursement

Écrivez à contact@qelvyn.co depuis l'adresse associée à la prestation, ou utilisez la page Contact, en précisant la prestation concernée et le motif. Vous pouvez également appeler le +1 307 293 6414, en confirmant ensuite par écrit afin de conserver une trace.

Nous accusons réception de toute demande sous 2 jours ouvrés et rendons une décision sous 10 jours ouvrés. Les remboursements accordés sont restitués par le moyen de paiement d'origine dans les 10 jours ouvrés suivant la décision.

7. Contestation

Si vous contestez une décision, répondez-y en demandant un réexamen ; toute demande contestée est réexaminée par le gérant. Nous préférons toujours résoudre un désaccord directement plutôt que de le voir remonter à votre banque ou à votre émetteur de carte.

Dernière mise à jour : 10 août 2026.